Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
- Raison sociale
- ETS GROUPE FRANCE ENR (SAS à associé unique)
- Capital social
- 30 000 euros
- Siège social
- 2 rue Diderot, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France
- Immatriculation
- 912 199 379 R.C.S. Créteil, immatriculée le 06/04/2022
- Numéro SIREN
- 912 199 379
- Numéro SIRET
- 912 199 379 00013
- Code APE
- 43.22B – Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Numéro de gestion
- 2022B02831
- Identifiant européen
- FR9401.912199379
- TVA intracommunautaire
- FR05 912 199 379
- Représentant légal
- Bilal Gousmi, Président
- Directeur de la publication
- Bilal Gousmi
- Téléphone
- 01 78 81 35 35
- etsgroupefranceenr@gmail.com
Activité et assurance professionnelle
L'entreprise exerce une activité d'installation thermique : pompe à chaleur, solaire thermique et photovoltaïque, chaudière, chaudière bois, borne électrique, ventilation, isolation, ainsi que la vente, la maintenance, le dépannage et l'audit associés.
- Assureur
- TODO : nom de l'assureur décennale
- Numéro de contrat
- TODO : numéro de contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine
Les attestations d'assurance et les certificats de qualification (QualiPAC, QualitEnR, Ventilation+, Chauffage+) sont communiqués sur simple demande et joints aux devis.
Hébergeur du site
- Hébergeur
- TODO : nom de l'hébergeur
- Adresse
- TODO : adresse de l'hébergeur
- Téléphone
- TODO : téléphone de l'hébergeur
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, logo, charte graphique, code source) est la propriété de ETS GROUPE FRANCE ENR ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des organismes de qualification cités (QualiPAC, QualitEnR, Ventilation+, Chauffage+) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif, dans le cadre des qualifications détenues par l'entreprise.
Liens vers d'autres sites
Ce site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels comme france-renov.gouv.fr. ETS GROUPE FRANCE ENR n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez la finalité des traitements, leur base légale, leur durée de conservation et la manière d'exercer vos droits.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.
- Médiateur
- TODO : médiateur de la consommation souscrit
- Adresse
- TODO : adresse du médiateur
- Site
- https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.