Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 août 2026
ETS GROUPE FRANCE ENR accorde de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est ETS GROUPE FRANCE ENR, SAS à associé unique au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Diderot, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, immatriculée sous le numéro 912 199 379 R.C.S. Créteil.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à etsgroupefranceenr@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège.
Quelles données nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
- Localisation du chantier : code postal, puis adresse complète si une visite technique est convenue.
- Informations sur votre projet : type de prestation souhaitée, type de logement, contenu libre de votre message.
- Données de navigation : uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience (voir notre politique cookies).
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et nous ne demandons jamais de coordonnées bancaires via le site.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis et vous recontacter | Consentement, puis mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Établir un devis, réaliser et suivre le chantier | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis archivage légal |
| Monter vos dossiers d'aides (MaPrimeRénov', CEE) | Exécution du contrat et obligation légale | Durée exigée par les organismes instructeurs |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d'audience du site | Consentement | 13 mois maximum |
Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées aux équipes internes de ETS GROUPE FRANCE ENR chargées du traitement des demandes et de la réalisation des chantiers. Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque c'est nécessaire :
- aux organismes instructeurs des aides publiques, pour monter vos dossiers ;
- à nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de réception des demandes) ;
- à notre expert-comptable et, le cas échéant, à nos assureurs ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et nous ne les transmettons à aucun courtier en leads ou plateforme de mise en relation commerciale.
Où sont hébergées vos données
Le site et les données associées sont hébergés au sein de l'Union européenne par TODO : nom de l'hébergeur. Si un prestataire devait traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Comment vos données sont protégées
Le site est diffusé en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin, et le site ne stocke aucune donnée personnelle dans votre navigateur en dehors de votre choix concernant les cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à etsgroupefranceenr@gmail.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Prospection commerciale
Nous n'utilisons pas les coordonnées transmises via le formulaire pour de la prospection sans lien avec votre demande. Vous ne recevrez ni newsletter ni offre commerciale non sollicitée sans y avoir expressément consenti.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.